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Dialogue social

Donner la personnalité morale aux GHT permettrait de signer des accords collectifs

C'est l'une des 29 mesures du rapport remis à Olivier Dussopt pour renforcer la négociation collective dans la fonction publique, dont son versant hospitalier. Ces accords au niveau des GHT auraient en plus une force juridique les rendant opposables.Le 25mai, le secrétariat d'État auprès du ministre de l'Action et des Comptes publics, Olivier Dussopt, s'est vu remettre un rapport visant à renforcer la négociation collective dans la fonction publique. Ce travail a consisté à examiner les…

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