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JO n° 228 du 18 septembre 2020

L'état d'urgence sanitaire lié à la circulation du Covid-19 impose de nouveaux textes réglementaires. Dans cette édition du 17 septembre du Journal officiel (JO), il est ainsi question des zones de circulation ou encore des autorisations de rassemblement sur la voie publique ou de la situation financière mensuelle de l'État.

Par ailleurs, de nouvelles autorisations temporaires d'exercice de la médecine en France sont prononcées.

Lois et règlements

Droit / Covid-19

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