Un projet de décret réforme la gouvernance du système national des données de santé
Un projet de décret fait une place au Health data hub dans la mise en œuvre du système national des données de santé aux côtés de la Caisse nationale de l'assurance maladie. Le texte étend aussi le périmètre du SNDS, qui sera composé d'une base principale couvrant l'ensemble de la population et d'un ensemble de base dénommé catalogue.
Un projet de décret revoit les modalités de gouvernance et de fonctionnement du système national des données de santé(SNDS) dans le cadre de la mise en œuvre du…