La téléprocédure sur la transmission des conventions d'octroi d'avantages est en place
Deux arrêtés parus au Journal officiel ces derniers jours modifient la typologie thématique des avantages et conventions aux professionnels de santé. La téléprocédure "Éthique des professionnels de santé" est opérationnelle.Un arrêté paru au Journal officiel(JO) le 30septembre met à jour la typologie thématique des avantages et conventions. Il est complété par un second texte, publié cette fois le 2octobre au JO, et qui instaure une téléprocédure pour la transmission des conventions stipulant…