Droit
L'Assemblée nationale valide la nouvelle prorogation de l'état d'urgence sanitaire
Après le retrait du projet de loi envisageant un régime pérenne des urgences sanitaires, un nouveau texte a été déposé par le Gouvernement. La commission des lois de l'Assemblée nationale a amendé la partie du texte relative au régime transitoire.
Informations mises à jour: le 20janvier, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture le nouveau projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire, avec 113voix pour et 43voix contre. Les députés ont validé sans modification le texte voté en…