Le projet d'ordonnance sur la gouvernance et le fonctionnement des hôpitaux de proximité prévoit la possibilité d'intégrer la ville dans les instances. Deux conventions, l'une avec les partenaires locaux et l'autre avec le GHT, seront obligatoires. Ces dispositions seront plus souples pour les établissements avec un statut privé.
Le Gouvernement disposait d'une habilitation coulant jusqu'au 25janvier pour légiférer par voie d'ordonnance sur la gouvernance des hôpitaux de proximité tels que…