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Ressources humaines

La reconnaissance du Covid-19 en maladie professionnelle se prend au niveau départemental

La reconnaissance du Covid-19 en maladie professionnelle se prend au niveau départemental.

Les commissions de réforme départementales sont seules compétentes pour donner un avis sur la reconnaissance en maladie professionnelle des pathologies liées à une infection au Sars-Cov-2 des fonctionnaires. Dans un souci d'homogénéité, elles s'appuient sur la doctrine de la commission unique, établie par un groupe d'experts.Le décret relatif à la reconnaissance en maladies professionnelles des pathologies liées à une infection au Sars-Cov-2 a été publié le 15septembre dernier (lire notre …

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