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BO Santé n° 2021-03 du 26 février 2021

Plusieurs accords de branche et conventions collectives nationales sont agréés et publiés dans cette édition du Bulletin officiel "Santé-protection sociale-solidarité" (BO Santé) du 26 février.

Des nominations de membres de conseils de surveillance de plusieurs ARS complètent le sommaire de cette édition.

Lois et règlements

Agrément / accords de travail / ESSMS / privé non lucratif
  • Arrêté du 4 février 2021 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les…

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