Le projet de loi 4D conserve le rattachement de D3S à la fonction publique territoriale
Malgré l'opposition des hospitaliers, l'article 40 du projet de loi rattache les directeurs des instituts départementaux de l’enfance à la fonction publique territoriale. D'autres articles concernent la santé, comme les coopérations transfrontalières.Le projet de loi de décentralisation, différenciation, déconcentration, décomplexification, dite loi4D, a été présenté au Conseil des ministres le 12mai. Comme prévu dans l'avant-projet de loi qu'Hospimedia s'était procuré, plusieurs mesures parmi…