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E-santé

Le décret réformant le fonctionnement du système national des données de santé est publié

Le texte était attendu, il vient d'être publié ce 30 juin. Un décret revoit, à l'aune de la création du Health data hub, la gouvernance et le fonctionnement du SNDS. La Cnil, de son côté, regrette le manque de lisibilité du dispositif.Le décret révisant les modalités de gouvernance et du fonctionnement du système national des données de santé(SNDS), dans le cadre de la mise en œuvre du Health data hub, est publié ce 30juin au Journal officiel(JO). Ce texte, dont l'officialisation était…

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