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Société

Le Parlement adopte le projet de loi terrorisme incluant des mesures liées à la psychiatrie

Le projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement a été adopté en lecture définitive. Il inclut des mesures en lien avec le suivi par les préfets des hospitalisations sans consentement en psychiatrie.L'Assemblée nationale a adopté le 22juillet, en lecture définitive, le projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement, qui contient plusieurs mesures en lien avec la psychiatrie. Ce vote marque la fin du parcours parlementaire du…

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