BO Santé n° 2021-14 du 16 août 2021
Les objectifs poursuivis par le programme porté par l'article 50 de la loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2021 de soutien aux établissements de santé assurant un service public hospitalier sont rappelés et les modalités d'allocation et de suivi de ces dotations d'investissement explicitées dans une instruction publiée dans cette édition du Bulletin officiel "Santé-protection sociale-solidarité" (BO Santé) du 16 août 2021.
Une autre instruction…