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Septembre 2021

L'actualité juridique médico-sociale

La rédaction d'Hospimedia vous propose chaque mois une sélection de textes législatifs, réglementaires et de décisions de justice qui ont marqué le secteur médico-social.

Le PLFSS 2022 et ses mesures pour l'aide à domicile et les Ehpad sont dévoilés. Une instruction officialise les règles accompagnant l'obligation vaccinale en ESMS. Les dotations des Creai et CHRS sont détaillées.

  • Mandataires judiciaires
Un arrêté détaille le montant alloué aux services mandataires judiciaires à la protection des majeurs pour leurs frais de fonctionnement en 2021. Un total de 608 millions d'euros (M) leur est ainsi alloué conform…

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