Un référentiel encadre le traitement des données des entrepôts de données de santé
Les finalités de traitement de données des EDS sont précisées dans un référentiel. Au-delà du cadre juridique, il explique qu'aucune donnée ne peut être collectée uniquement afin d'alimenter l'entrepôt.La Commission nationale de l'informatique et des liberté(Cnil) a adopté le 7octobre dernier une délibération sur le référentiel de traitements de données à caractère personnel mis en œuvre pour créer des entrepôts de données de santé(EDS). Publié au Journal officiel du 24octobre, ce référentiel,…