Les instituts médico-éducatifs ont une obligation de résultats en matière de scolarisation
Le tribunal judiciaire de Narbonne vient de condamner un institut médico-éducatif à maintenir en unité d'enseignement externalisée un jeune de 16 ans. ll sanctionne la décision unilatérale de l'IME estimant que les projets personnalisés de scolarisation s'imposent au secteur médico-social qui ne peut y opposer un défaut de moyens.
Dans un jugement daté du 3 février(à télécharger-ci-dessous), le tribunal judiciaire de Narbonne(Aude) condamne l'association Afdaim-Adapei 11 à réintégrer dans…