Décrites dans deux projets de décret en cours de concertation, les conditions techniques de fonctionnement et d'implantation de l'activité en psychiatrie devraient être opposables début juin 2023. Un projet d'arrêté également concerté actuellement fixe les modes de prise en charge pouvant être déployés en dehors du site autorisé.
Dans le cadre de la réforme des autorisations en psychiatrie, à la fois attendue et redoutée par certains acteurs du secteur, plusieurs décrets et un arrêté sont…