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Santexpo

La HAS estime que les organismes évaluateurs peuvent déposer leur demande sans risque

Véronique Ghadi, directrice de la qualité et de l'accompagnement social et médico-social à la HAS, a rassuré les acteurs de l'évaluation. Pour elle, l'ensemble des outils de la démarche sont opérationnels et surtout légaux.Invité à statuer sur la constitutionnalité de la loi de financement de la sécurité sociale(LFSS) pour 2022, le Conseil constitutionnel a déclaré inconstitutionnelles —en décembre dernier— les dispositions organisant le nouveau dispositif d'évaluation des établissements et…

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