La déclaration préalable s'impose aux enseignants chercheurs pour une activité accessoire
Les personnels enseignants et hospitaliers peuvent exercer une mission d'expertise ou une activité accessoire s'ils la déclarent préalablement. Deux circulaires viennent détailler les cas de figure et préciser la démarche.Deux circulaires du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation et du ministère de la Santé et de la Prévention, non datées mais diffusées par la Fédération hospitalière de France, précisent les conditions d'application des déclarations préalables…