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PLFSS 2023

Les députés adoptent la 3e partie du budget de la sécurité sociale imposée par l'exécutif

Soumis à l'article 49.3 à l'instar du PLF pour 2023, le volet recettes du PLFSS a fait l'objet d'une motion de censure. Celle-ci a été rejetée ce 24 octobre en fin de soirée, actant l'adoption de la troisième partie dans sa version gouvernementale.
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale(PLFSS) pour2023, soumis— tout comme le projet de loi de finances(PLF) pour2023— au dispositif49.3 sur sa troisième partie, a fait l'objet de discussions à l'Assemblée nationale ce 24octobre. Tard…

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