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Droit

La vidéosurveillance en structure médico-sociale ne peut jamais être un dispositif continu

Le gestionnaire est le seul décisionnaire lorsqu'il s'agit d'installer un dispositif de vidéosurveillance. (John Birdsall/BSIP)

Proportionnalité et analyse au cas par cas. L'installation de dispositifs de vidéosurveillance en établissements et services médico-sociaux doit répondre à ces deux principes. Ces systèmes ne peuvent jamais filmer en continu, rappellent par ailleurs Thomas Violeau et Agathe Vitour, avocats au sein du cabinet Accens.
Les établissements et services médico-sociaux font l'objet de plus en plus de démarchage pour les inciter à se doter de systèmes de vidéosurveillance. La nécessité d'installer ce…

Le gestionnaire est le seul décisionnaire lorsqu'il s'agit d'installer un dispositif de vidéosurveillance. (John Birdsall/BSIP)
Le gestionnaire est le seul décisionnaire lorsqu'il s'agit d'installer un dispositif de vidéosurveillance. (John Birdsall/BSIP)

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