Une instruction précise les modalités de programmation des évaluations médico-sociales
Les autorités de tarification et de contrôle des établissements et services sociaux et médico-sociaux ont désormais la main pour organiser la programmation quinquennale de l'évaluation de la qualité. La DGCS rappelle les règles.
Les arrêtés de programmation pluriannuelle des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux(ESSMS) pour les années2023 à2027 sont attendus au plus tard le 31décembre prochain. Une instruction de la Direction générale de la cohésion…