Plusieurs ARS se sont déjà emparées du droit de dérogation, pour la gérance d'une pharmacie à usage intérieur ou encore la biologie sur une île. Pour faciliter et diffuser l'usage de cette plasticité réglementaire, une instruction détaille les conditions de mise en œuvre dans les politiques publiques de santé et médico-sociales.
Le Secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales précise, dans une instruction, les conditions de mise en œuvre par les directeurs généraux des ARS du…