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Politique de santé

Une saisine du Conseil d'État est en cours pour valider la loi de programmation Grand âge

Les acteurs du vieillissement attendent un nouveau texte sur le grand âge, qu'il prenne ou non la forme d'une loi de programmation. (Pascal Bachelet/BSIP)

Auditionnée par les sénateurs avant l'examen en séance publique de la proposition de loi Bien vieillir, la nouvelle ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités a pris l'engagement de faire voter par les parlementaires une loi pour le grand âge avant fin 2024. Le Conseil d'État doit se prononcer sur la forme du texte.
En amont de l'ouverture de l'examen en séance publique, le 30janvier, de la proposition de loi pour bâtir la société du bien vieillir, les sénateurs ont auditionné en…

Les acteurs du vieillissement attendent un nouveau texte sur le grand âge, qu'il prenne ou non la forme d'une loi de programmation. (Pascal Bachelet/BSIP)
Les acteurs du vieillissement attendent un nouveau texte sur le grand âge, qu'il prenne ou non la forme d'une loi de programmation. (Pascal Bachelet/BSIP)

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