Une saisine du Conseil d'État est en cours pour valider la loi de programmation Grand âge
Auditionnée par les sénateurs avant l'examen en séance publique de la proposition de loi Bien vieillir, la nouvelle ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités a pris l'engagement de faire voter par les parlementaires une loi pour le grand âge avant fin 2024. Le Conseil d'État doit se prononcer sur la forme du texte.
En amont de l'ouverture de l'examen en séance publique, le 30janvier, de la proposition de loi pour bâtir la société du bien vieillir, les sénateurs ont auditionné en…