Les députés votent en commission un texte visant à limiter la vente à la découpe en Ehpad
Supprimer les avantages fiscaux pour limiter la vente à la découpe en Ehpad. Tel est l'objectif de la proposition de loi portée par le député Laurent Panifous et examinée le 5 juin en commission des finances. Le texte a été complété et adopté, il sera de nouveau discuté, en séance publique, le 13 juin.
Pointée du doigt dans le cadre de la liquidation judiciaire du groupe Médicharme, la vente à la découpe en Ehpad se retrouve au cœur d'une proposition de loi, examinée ce 5juin par les députés en…