Après examen par la Cour de cassation, les contrats à durée déterminée d'un gériatre, passés pour travailler à l'ouverture d'une unité de vie Alzheimer, doivent être requalifiés en contrat à durée indéterminée.
Dans un arrêt du 18septembre dernier, la Cour de cassation casse et annule celui de la cour d'appel de Paris de mars2023 refusant de requalifier en contrat à durée indéterminée(CDI) deux contrats à durée déterminée(CDD). Le salarié concerné est un gériatre travaillant pour la Fondation de…