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Ressources humaines

Un décret fait évoluer la juridiction disciplinaire des hospitalo-universitaires

Regrouper l'ensemble des dispositions applicables à la juridiction disciplinaire des personnels enseignants et hospitaliers "pour améliorer leur lisibilité". Telle est l'ambition d'un décret paru le 18 octobre au Journal officiel.Un décret, paru au Journal officiel le 18octobre, modifie les règles de fonctionnement de la juridiction disciplinaire compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers, ainsi que des personnels enseignants de médecine générale.

Ce décret attribue de…

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