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Gestion des risques

Les sanctions seront renforcées en cas de rupture de stock d'un dispositif médical

Le Gouvernement entend doter l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé de nouveaux pouvoirs de gestion et de sanctions en cas de tensions d'approvisionnement pour les dispositifs médicaux.Avec un nouveau projet de loi visant à adapter le droit européen dans le droit français, le Gouvernement intègre le sujet des pénuries de dispositifs médicaux(DM) dans un second texte après son projet de loi de financement de la sécurité sociale(PLFSS) pour2025. Un nouveau règlement…

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