Un recours de trois départements contre l'extension du Ségur est rejeté en référé
Le tribunal administratif de Paris rejette en référé le recours de trois départements contre l'élargissement de la prime Ségur. Le juge ne retient ni le caractère urgent de la demande, ni la menace grave sur la situation financière des collectivités.
Dans un arrêté du 25juin2024, le ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités a agréé certains accords de travail dans le secteur non lucratif étendant la prime Ségur à environ 112000salariés auparavant exclus. Il s'agit principalement des…