Décret - GHT et mise à disposition / Cnil - Rapport d'activité / Primum non nocere - Livre vert
[Ressources humaines] La mise à disposition des hospitaliers dans les GHT se voit clarifiée par décret
À l'occasion d'un décret publié ce 24 avril au Journal officiel, des précisions sont apportées au régime de la convention de mise à disposition mis en place dans les groupements hospitaliers de territoire (GHT) dans le cadre des fonctions mutualisées. Le texte modifie également les dispositions relatives au congé parental des hospitaliers, afin de les mettre en conformité avec…