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Ressources humaines

La mise en disponibilité des hospitaliers est réactualisée par décret

Par le biais d'un décret paru ce 28 mars au Journal officiel, le ministère de l'Action et des Comptes publics amende le décret du 13 octobre 1988 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires hospitaliers pour y inclure deux nouvelles modalités :

  • la prise en compte de l'activité professionnelle exercée par un agent en disponibilité ;
  • le maintien de ses droits à l'avancement.
En outre, le texte qui concerne également les deux autres versants…

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