Les députés approuvent définitivement le projet de loi sur la fonction publique
En attendant le Sénat le 23 juillet, l'Assemblée nationale a définitivement clôturé ce 18 juillet les débats en séance publique sur le projet de loi de transformation de la fonction publique. Le texte, sur lequel députés et sénateurs sont parvenus à accorder leurs violons en commission mixte paritaire, a été adopté dans un hémicycle extrêmement clairsemé par 81 voix pour et 17 contre.
Fusion du comité technique d'établissement (CTE) et du comité d'hygiène, de sécurité et…