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Société

Les députés adoptent la mesure de levée du secret médical en cas de violences conjugales

Les députés ont adopté en première lecture, ce 29 janvier en fin d'après-midi, la proposition de loi visant à lutter contre les violences conjugales. Le texte prévoit notamment la levée du secret médical en cas de violences conjugales et sous certaines conditions explicitées dans son article 8.

Cet article vise à autoriser les professionnels de santé à porter à la connaissance du procureur de la République leur conviction qu’une personne serait en danger immédiat du fait de violences…

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