E-santé
Les dérogations aux actes de télésoin par les infirmiers sont précisées dans un décret
Un décret, publié au Journal officiel du 20 mars, détermine les conditions dérogatoires de prise en charge des activités de télésoin réalisées par les infirmiers pour les personnes diagnostiquées Covid-19 (lire notre article). Le texte précise que ces "personnes pourront bénéficier d'activités de télésoin même si elles ne remplissent pas les conditions de droit commun, notamment parce qu'elles n'ont pas réalisé au préalable une première consultation en présentiel avec un infirmier".
Ces activités pourront être réalisées "en utilisant n'importe lequel des moyens technologiques actuellement disponibles pour réaliser une vidéotransmission (site ou application sécurisé via un ordinateur, une tablette ou un smartphone, équipé d'une webcam et relié à internet)". Et si le patient ne dispose pas du matériel nécessaire, "les activités de télésoin pourront être effectuées par téléphone".
Le décret prévoit également une exonération du ticket modérateur sur les téléconsultations réalisées dans ces conditions ainsi que pour les actes de télésuivi infirmier. Des dispositions prévues jusqu'au 31 mai 2020 et complétées par un arrêté. Il rappelle que les professionnels de santé assurant la prise en charge par télésanté des patients suspectés d'infection ou reconnus covid-19 recourent à des outils numériques "respectant la politique générale de sécurité des systèmes d'information en santé et la réglementation relative à l'hébergement des données de santé ou, pour faire face à la crise sanitaire, à tout autre outil numérique".
Ces activités pourront être réalisées "en utilisant n'importe lequel des moyens technologiques actuellement disponibles pour réaliser une vidéotransmission (site ou application sécurisé via un ordinateur, une tablette ou un smartphone, équipé d'une webcam et relié à internet)". Et si le patient ne dispose pas du matériel nécessaire, "les activités de télésoin pourront être effectuées par téléphone".
Le décret prévoit également une exonération du ticket modérateur sur les téléconsultations réalisées dans ces conditions ainsi que pour les actes de télésuivi infirmier. Des dispositions prévues jusqu'au 31 mai 2020 et complétées par un arrêté. Il rappelle que les professionnels de santé assurant la prise en charge par télésanté des patients suspectés d'infection ou reconnus covid-19 recourent à des outils numériques "respectant la politique générale de sécurité des systèmes d'information en santé et la réglementation relative à l'hébergement des données de santé ou, pour faire face à la crise sanitaire, à tout autre outil numérique".
