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Brèves


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Finance

Une indemnité de sujétion spéciale doit être notifiée individuellement dans la FPH

Dans un jugement publié le 2 mars, la chambre régionale des comptes (CRC) Grand-Est reconnaît l'agent comptable de l'Ehpad de Gerbéviller (Meurthe-et-Moselle) responsable du versement à cinq agents, sans décisions individuelles d'attribution correspondantes, d'indemnités de sujétion spéciale d'un montant total de plus de 9 700 euros sur l'exercice 2017. Mais, dans la mesure où cette dépense n'a pas causé de préjudice financier à l'établissement, elle…

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