Le projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour 2022 est rejeté
Après avoir été rejeté par l'Assemblée nationale début juin, le projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 a été écarté également au Sénat ce 3 juillet. Il s'agissait de la première mouture d'une nouvelle catégorie de loi — les lois d'approbation des comptes de la sécurité sociale — créée par la loi organique du 14 mars 2022 à l'initiative du rapporteur général de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale de l'époque,…