Députés et sénateurs ne s'accordent pas sur le projet de loi contre les dérives sectaires
Réunis ce 7 mars, les députés et sénateurs en commission mixte paritaire sur le projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires ont constaté "ne pouvoir parvenir à élaborer un texte commun sur les dispositions restant en discussion". Cette communication de la commission précède la mise en ligne du rapport, toujours attendue à l'heure où nous publions.
Cette issue négative était prévisible car une majorité de sénateurs avait rejeté fin 2023 la création de nouveaux…