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Brèves


Finance

Un arrêté précise le nouveau cadrage appliqué en 2024 sur la sortie modulée à l'activité

À l'occasion d'un arrêté publié ce 3 juillet au Journal officiel, le ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités détaille les modalités d'application du mécanisme transitoire de sortie de la garantie de financement dans le champ MCO pour l'exercice budgétaire 2024 des établissements de santé. Les pouvoirs publics ont en effet décidé de prolonger le dispositif de sortie modulée à l'activité, qui a mis fin l'an dernier à la garantie de financement instaurée…

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