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Finance

Un arrêté fixe la part de la taxe de solidarité additionnelle à l'assurance maladie

Un arrêté de la Direction de la sécurité sociale, publié au Journal officiel ce 4 janvier, détaille les modalités de répartition de la taxe de solidarité additionnelle pour les contrats d'assurance maladie. Le fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie se verra ainsi affecter des acomptes calculés "à partir des prévisions de produits du fonds établies dans l'annexe mentionnée au 8 de l'article LO111-4".

Les produits notifiés au titre…

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