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Gestion

Sur quelles bases choisir le régime d'habilitation à l'aide sociale de son Ehpad ?

Le choix d'un dispositif d'habilitation à l'aide sociale peut avoir des conséquences importantes sur la fiscalité des Ehpad. Aussi est-il essentiel de bien évaluer la situation de son établissement pour jauger au mieux les équilibres économiques et sociaux.Au regard du Code de l'action sociale et des familles(CASF) et de son article L313-6, "l'autorisation[d'une activité Ehpad] ou son renouvellement valent, sauf mention contraire, habilitation à recevoir des bénéficiaires de l'aide sociale".…

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