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Gestion des risques

Récapitulatif des nouvelles règles de déclaration des événements sanitaires indésirables

Le secteur de la santé aspire à tendre vers le risque zéro et se donne les moyens d'y parvenir en tirant des enseignements de ses erreurs. Aussi, usagers et professionnels de santé sont invités à déclarer les événements sanitaires indésirables, notamment ceux aux conséquences graves, selon une réglementation rénovée.Selon l'article L1413-14 du Code de la santé publique créé par la loi du 4mars2002 sur les droits des patients et modifié par la loi du 26janvier2016 de modernisation de notre…

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