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Ressources humaines

Quels sont les délais applicables à la procédure du congé imputable au service ?

Chaque mois, l'équipe d'Hospimedia Réponse expert apporte son éclairage juridique sur un sujet.

Pour pouvoir bénéficier du Citis, les fonctionnaires et établissements concernés doivent respecter une nouvelle procédure. Chaque mois désormais, l'équipe d'Hospimedia Réponse expert* apporte son décryptage juridique sur un sujet d'actualité.Le congé pour invalidité temporaire imputable au service(Citis) peut être octroyé à un fonctionnaire en activité lorsque son incapacité temporaire de travail est consécutive à un accident de service, un accident de trajet ou à une maladie contractée en…

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