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Que recouvre le "droit au remords" accordé à certains corps hospitaliers de catégorie B ?

Chaque mois, l'équipe d'Hospimedia Réponse expert apporte son éclairage juridique sur un sujet.

Le décret du 29 septembre 2021 consacre un droit au remords pour certains corps de catégorie B, distinct du droit d'option de 2010. Chaque mois désormais, l'équipe d'Hospimedia Réponse expert* apporte son décryptage juridique sur un sujet d'actualité.Bien que largement évoquée, l'expression "droit au remords" ne doit pas être confondue avec le droit d'option institué en2010. Pour rappel, la loi du 5juillet2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions…

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