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Ressources humaines

Comment conclure une rupture conventionnelle dans le secteur public ?

Chaque mois, l'équipe d'Hospimedia Réponse expert apporte son éclairage juridique sur un sujet. (Tetra/BSIP)

L'expérimentation de la rupture conventionnelle se poursuit dans la fonction publique. L'occasion de dresser un bilan de la jurisprudence. Chaque mois, l'équipe d'Hospimedia Réponse expert* apporte son décryptage juridique sur un sujet d'actualité. Jusqu'au 31décembre2025, les fonctionnaires titulaires des trois fonctions publiques ainsi que les agents ou praticiens contractuels en CDI peuvent convenir d'une rupture conventionnelle. Les agents stagiaires et ceux en CDD sont exclus du…

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