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Fiches pratiques


E-santé

Quelles sont les formalités avant d'utiliser des données de santé dans la recherche ?

La Cnil préconise de tenir un registre des activités afin de recenser les traitements de données et de disposer "d'une vue d'ensemble". (Leonard Lessin Pr/BSIP)

Afin de pouvoir utiliser des données de santé dans le domaine de la recherche, des formalités sont à réaliser en amont. La Cnil rappelle la marche à suivre afin de traiter ces données tout en respectant certaines obligations : nomination d'un DPO, tenue d'un registre des activités, réalisation d'une analyse d'impact...
Dans le domaine de la recherche, les laboratoires publics et privés sont parfois amenés à utiliser des données de santé afin d'étudier différentes stratégies et innovations sur…

La Cnil préconise de tenir un registre des activités afin de recenser les traitements de données et de disposer "d'une vue d'ensemble". (Leonard Lessin Pr/BSIP)
La Cnil préconise de tenir un registre des activités afin de recenser les traitements de données et de disposer "d'une vue d'ensemble". (Leonard Lessin Pr/BSIP)

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