Début octobre, le Comité européen de la protection des données (CEPD) a adopté un avis concernant le recours à des sous-traitants. Il porte notamment sur les situations dans lesquelles les responsables de traitement font appel à un ou plusieurs…
Dans le domaine de la recherche, les laboratoires publics et privés sont parfois amenés à utiliser des données de santé afin d'étudier différentes stratégies et innovations sur une population plus large de patients en conditions réelles. Mais cette…
Le ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités, la Commission nationale de l'informatique et des libertés et l'Association française des correspondants à la protection des données à caractère personnel ont publié les résultats de leur…
Des conditions très restrictives. Après avoir ouvert une consultation publique sur le sujet, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) publie sa recommandation relative à l'installation de dispositifs de vidéosurveillance au…
Mi-novembre un référentiel de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) précisant les durées de conservation pour les traitements mis en œuvre dans le secteur social et médico-social a été officialisé. Le tableau détaille pour…
Dans un arrêt du 26 octobre, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) s'est prononcée sur les articles 12, 15 et 23 du règlement général européen de protection des données (RGPD) sur la mise à disposition des données personnelles d'un patient…
Hospimedia : "Parmi la centaine de textes examinés par la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) en 2022, la majorité concerne le domaine régalien ou le secteur de la santé. Pourquoi la santé est-elle aussi présente ?Hélène…
Dans un appel à consultations ouvert jusqu'au 8 octobre, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) demande des avis sur son projet de recommandation en matière de sécurité de "certains systèmes informatiques dits "traitements…
La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) lance un appel à contributions le 27 juillet pour étayer ses travaux sur la constitution de bases de données pour l'intelligence artificielle (IA) dont les premières publications sont…
Deux sénatrices formulent des préconisations en matière de sécurité et d'accès aux données. Leur rapport d'information sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'espace européen des données de santé (European…
