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Droit

Le patient est-il privé de son consentement lors d'une hospitalisation sous contrainte ?

Chaque mois, l'équipe d'Hospimedia Réponse expert apporte son éclairage juridique sur un sujet d'actualité. (Tetra/BSIP)

Lorsque l'admission se fait sans son consentement, l'assentiment du patient à bénéficier d'un traitement durant son séjour pose débat. Chaque mois, l'équipe d'Hospimedia Réponse expert* apporte son décryptage juridique sur un sujet d'actualité.Selon l'Institut de recherche et de documentation en économie de la santé, 1,84million de personnes de 16ans ou plus ont été suivies en psychiatrie en établissement de santé en France en2021. Parmi elles, 95500personnes, soit plus de 5%, ont été prises en…

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