La Direction des affaires juridiques (Daj) a publié le 18 mars sur son site une fiche sur la passation et l'exécution des marchés publics en situation de crise sanitaire. Cette fiche précise les conditions d'application de la force majeure aux…
Souvent résumé à la gestion estivale de la canicule, le plan bleu ne se limite pas aux mesures liées à ce risque précis et récurrent. Il constitue la feuille de route et la conduite à tenir de chaque établissement face à une multitude de risques :…
Les établissements médico-sociaux, tant dans le secteur handicap que personnes âgées, sont de plus en plus souvent appelés à prendre en charge des personnes souffrant de déficiences sensorielles importantes, visuelles ou auditives, sans être pour…
Introduite en 2018, la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat, dite prime Macron, permet aux employeurs de faire bénéficier à leurs salariés d'une prime défiscalisée. Elle a été reconduite par l'article 7 de la loi de financement de la sécurité…
Un décret, publié au Journal officiel (JO) du 13 décembre 2019, est venu modifier certaines dispositions du Code de la commande publique concernant les seuils et les avances (lire notre article). Depuis le 1er janvier 2020, les marchés dont la…
Informations mises à jour : depuis la loi d'adaptation de la société au vieillissement, les services d'aide et d'accompagnement à domicile ont basculé sous le régime de l'autorisation. Les obligations en matière de droits des personnes ont donc…
Ainsi que dispose le décret n 2009-322 relatif aux obligations des établissements et services accueillant ou accompagnant des personnes handicapées adultes n'ayant pu acquérir un minimum d'autonomie, ces établissements "assurent un accompagnement…
Lors du lancement officiel de la stratégie nationale de prévention de la perte d’autonomie le 16 janvier, Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, a laissé la tribune à Julien Denormandie, ministre chargé de la Ville et du Logement,…
Mise à jour : Les tarifs 2020 sont publiés (à télécharger ci-dessous). Le champ de cette fiche pratique est également élargi aux établissements accueillant des personnes en situation de handicap. Pour diffuser de la musique dans son enceinte, un…
Sujet de colloques réguliers, la vie affective et sexuelle (Vias) est une question dont les établissements accueillant des enfants et adultes handicapés ne peuvent faire l'économie. L'actualité politique récente avec la résolution votée par le Sénat…
