L'Association des accidentés de la vie (FNATH) de Haute-Garonne (31) indique dans un communiqué qu'un an après la signature de la convention (lire notre brève du 10/04/2008), les victimes n'ont encore rien perçu de leur indemnisation et notamment de…
Hospimedia : «Les ministères du Travail et de la Justice ont décidé, dans le cadre de la réforme de la carte judiciaire, de rationaliser la carte des Tribunaux des affaires sociales (TASS). En quoi consiste, dans les grandes lignes, ce projet de…
L'Association des accidentés de la vie (FNATH) de Haute Garonne indique dans un communiqué que les premiers rapports d'expertise médicale concernant les patients surirradiés de l'hôpital de Rangueil de Toulouse sont "accablants". Déposés la semaine…
Le conseil de la CNAMTS a émis jeudi, tout comme le conseil de l'UNCAM, un avis défavorable* sur le projet de loi "Hôpital, patients, santé, territoire", indique le président du conseil de la CNAMTS et de l'UNCAM dans un communiqué. Au-delà des…
Le conseil de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) s'est positionné mardi dans sa majorité contre le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2009, indique à Hospimedia la présidence de…
Les premières expertises médicales, prévues dans la convention d'indemnisation des victimes de l'accident de radiochirurgie stéréotaxique du CHU de Toulouse, auront lieu les 18 et 19 septembre prochains à l'hôpital de Limoges. Elles concerneront…
Le conseil de la CNAMTS a voté pour les propositions d'équilibre des charges et produits pour 2009, annonce-t-il dans un communiqué. Le plan de redressement a donc obtenu neuf votes pour (UPA, UNSA, Fonds CMU, CFDT, CGC), 6 votes contre (CGT,…
Une convention d'accord sur l'indemnisation des victimes de surirradiation de l'hôpital de Toulouse a été signée hier par l'ensemble des parties concernées*. L'Association des accidentés de la vie (FNATH), qui avait protesté la semaine dernière…
Un accord d'indemnisation des surirradiés du CHU de Toulouse devrait être signé le 9 avril prochain. C'est la conclusion de la réunion du comité de suivi et d'indemnisation des victimes présidé mardi dernier par Claude Evin. Le référentiel…
Le groupe de travail d'élaboration de la convention d'indemnisation et de suivi de victimes de surirradiation au CHU de Toulouse poursuit sa mission. Réuni mercredi dernier pour la seconde fois, il s'est prononcé pour l'égalité de traitement des…
