Les Agences régionales de santé (ARS) remplacent depuis avril 2010 les Agences régionales de l'hospitalisation (ARH). Instaurées par la loi Hôpital, patients, santé, territoire (HPST), les ARS regroupent en une seule entité, au niveau régional, plusieurs organismes chargés des politiques de santé : les Directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales (DRASS et DDASS), les Groupements régionaux de santé publique (GRSP), les Unions régionales des caisses d’assurance maladie (URCAM), les Missions régionales de santé (MRS) et les Caisses régionales d’assurance maladie (CRAM).
Leur champ d'intervention comprend la santé publique (prévention, promotion de la santé, veille sanitaire et sécurité sanitaire) et l’organisation de l’offre de soins (hôpitaux, cliniques, maisons d'accueil pour les personnes âgées et les personnes handicapées).
Dominique Deroubaix, directeur général de l'Agence régionale de santé (ARS) de PACA, s'est rendu au CH de Valréas pour faire part des décisions prises à la suite du jugement du Tribunal administratif (TA) de Nîmes (lire aussi notre brève du…
Sollicitée par la Fédération hospitalière de France (FHF), la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) confirme que le taux de revalorisation de 1,20% de la masse salariale pour l'année 2010, évoquée dans le point 4.2.1 de sa circulaire du…
Dans une note d'information datée du 10 juin dernier et adressée notamment aux directeurs d'hôpital, le Centre national de gestion (CNG) détaille les conditions d'évaluation et de versement du régime indemnitaire des personnels de direction de la…
Le directeur général de l'agence régionale de santé de PACA, le préfet de Région et le maire de la ville de Marseille ont signé le 22 juin un contrat local de santé sur huit thématiques : santé mentale et psychique, santé et habitat, vieillissement,…
Le Conseil des ministres a examiné le projet de loi ratifiant l'ordonnance n2010-331 du 25 mars 2010 portant extension et adaptation de dispositions de la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) à la Guadeloupe, Mayotte, la Réunion,…
L'Union pour les entreprises des Bouches-du-Rhône (UPE 13) souhaite organiser une véritable interprofession de la santé, qui siégerait dans les organes de gouvernance de l'agence régionale de santé et permettrait de participer à la définition des…
Dans son jugement en référé du 9 juin, dont Hospimedia a eu copie, le tribunal administratif de Poitiers (Vienne) rejette la requête en annulation de l'arrêté du 4 mai 2010 par lequel l'Agence régionale de santé de Poitou-Charentes met fin à…
Trois priorités nationales, déclinées en neuf objectifs, constitueront le socle commun des Contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM) que les 26 Agences régionales de santé (ARS) signeront en octobre, pour quatre ans, avec le Conseil…
L'ARS Pays de la Loire a décidé de privilégier un site unique de chirurgie ambulatoire à La Ferté-Bernard, dans la Sarthe, confirmant ainsi le non-renouvellement de l'autorisation d'exercer l'activité d'anesthésie et de chirurgie ambulatoire au CH…
Suite aux contrôles T2A effectués en 2009 sur les séjours facturés en 2008 aux Hospices civils de Lyon (HCL), l'assurance maladie réclame à l'établissement une pénalité de 18,5 millions d'euros pour 700 000 euros d'indus, soit un cœfficient…
