Assurances complémentaires


Alors que la question du financement de la santé débouche régulièrement sur des propositions de remise à plat du système sur fond de déficit de la sécurité sociale, les assurances complémentaires semblent avoir leur carte à jouer dans ce débat.

Mutuelles, assurances, organismes de prévoyance sont ainsi sollicités dans le dossier de mise en place d'un cinquième risque pour prendre en charge la dépendance.

La problématique de la responsabilité civile médicale interroge aussi les professionnels et a fait l'objet de plusieurs rapports.

En bref sanitaire

Élections / CNRACL / Loi / Égalité / OR2S Picardie / Rouen

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[Dialogue social] Modalités d'élection des membres du conseil d'administration de la CNRACL Un décret paru au Journal officiel (JO) du 3 août complète le décret n 2007-173 du 7 février 2007 relatif à la Caisse nationale de retraites des agents des…

Judiciaire

Le CHI Alençon-Mamers et la Sham ont été condamnés par le TA de Caen

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Le tribunal administratif (TA) de Caen a condamné le CHI Alençon-Mamers (Orne) et la Société hospitalière d'assurances mutuelles (Sham) à verser plus de 450 000 euros à la famille d'un patient dans le coma depuis 2009, dont plus de 270 000 euros à…

Économie

L'Assemblée nationale débute l'examen du PLFRSS en séance publique

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Ce lundi 30 juin, l'Assemblée nationale a débuté en séance publique l'examen du Projet de loi de financement rectificatif de sécurité sociale (PLFRSS) pour 2014 après son adoption par la Commission des Affaires sociales (lire ci-contre). Un texte de…


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